LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES DE PROMOTION ET DE PRODUCTION, conclu et entré en vigueur le 30.6.2024 (la « date d’entrée en vigueur ») entre HITPAW CO., LIMITED (ci-après dénommée « la COMPAGNIE » ou « nous »), dont l’adresse est SUITE 902 ONE MIDTOWN 11 HOI SHING ROAD TSUEN WAN NT HONG KONG et KOC, (ci-après dénommé « le partenaire » ou « vous ») pour l’exécution des services suivants :
a. Le PARTENAIRE reconnaît et confirme ce qui suit : 1) Une fois que vous aurez rejoint l’ECC, vos vidéos seront présentées par les chaînes liées à Edimakor afin de les promouvoir et de les afficher, et nous indiquerons la source et le lien de la page d’accueil de la chaîne ; 2) Pendant la durée du présent contrat et après la résiliation ou l’expiration du présent contrat, vous n’exprimerez pas publiquement de commentaires négatifs au sujet de la COMPAGNIE et de ses filiales, ainsi que des marques liées à la COMPAGNIE ; 3) Avant de commencer à réaliser des vidéos, vous devez lire le guide vidéo (ci-joint), car il comprend des exigences détaillées pour les vidéos de l’ECC. Notez que vous devez suivre la lettre de mission, nous annoncerons les exigences pour chaque mission. Par exemple, le thème du contenu de vos vidéos, la durée des vidéos, les liens et les hashtags que vous devez ajouter dans la description, etc. Si nous ne vous demandons pas de partager le lien vidéo avec la COMPAGNIE pour vérification et approbation écrite de la COMPAGNIE avant de publier les vidéos ECC, vous pouvez directement les publier. La COMPAGNIE examinera la vidéo avant d’organiser le paiement au début de chaque mois. Le lien de téléchargement personnalisé d’Edimakor à placer sous les vidéos ECC sera envoyé après que la COMPAGNIE ait reçu votre premier lien vidéo. Si vous ne recevez pas le lien de téléchargement Edimakor personnalisé à temps, veuillez contacter la COMPAGNIE et le demander. 4) Vous devez noter que les vidéos ECC se réfèrent uniquement aux vidéos avec des sujets liés à Edimakor. (Tutoriel/critique… etc.). 5) Vous devez produire 1 à 4 vidéos ECC chaque mois et répondre avec le lien (si vous êtes informé, vous devez créer des vidéos régulières). Vous devez confirmer que vous reviendrez au niveau LV1 si vous n’avez pas publié de vidéo ECC au cours d’un mois. 6) Le nombre de vidéos dépendra des exigences de la COMPAGNIE. 7) La COMPAGNIE se réserve tous les droits pour l’explication finale des conditions générales susmentionnées.
b. Services de production : Conception, création, production et publication d’un contenu vidéo dans lequel le PARTENAIRE présente HitPaw Edimakor et Edimakor au public. 1) Le placement se fera sur le canal YouTube/Instagram/Facebook/TikTok du PARTENAIRE ou de l’Officiel Edimakor. 2) Toutes les vidéos qui seront publiées sur Edimakor Official doivent être envoyées pour prévisualisation au moins 3 jours ouvrables avant la date de publication prévue. La COMPAGNIE peut demander des modifications. 3) La durée de chaque VIDÉO ne doit pas être inférieure à 3 minutes. 4) Le(s) logo(s) du/des produit(s) de la COMPAGNIE doit/doivent être affiché(s) sur la vignette de la/des VIDÉO(s). Le(s) nom(s) du/des produit(s) de la COMPAGNIE doit/doivent figurer dans le titre de la/des VIDÉO(s). 5) Le PARTENAIRE ne supprimera pas la/les VIDÉO(s) dans l’année qui suit la publication, et la COMPAGNIE aura l’autorisation d’utiliser la/les VIDÉO(s) tant que la/les VIDÉO(s) est/sont en ligne. 6) La liberté de création sera laissée au partenaire et la COMPAGNIE pourra donner quelques suggestions à titre de référence. 7) Le PARTENAIRE devra créer des VIDÉOS spécifiques lors de campagnes liées à Edimakor ou de lancements de nouveaux produits demandés par la COMPAGNIE. 8) Le PARTENAIRE ne doit pas promouvoir les concurrents de la COMPAGNIE, y compris, mais sans s’y limiter, Adobe, Magix, Final Cut Pro, Movavi, Kizoa, etc. 9) Pendant la durée du présent contrat, le PARTENAIRE peut fournir des services similaires à d’autres entreprises ; toutefois, le PARTENAIRE doit obtenir l’approbation préalable de la COMPAGNIE avant la coopération. La COMPAGNIE a le droit de rejeter la demande du PARTENAIRE si elle estime que celle-ci affectera la marque et les ventes de la COMPAGNIE.
c. Services de promotion : Couverture médiatique de la production et activation du réseau par le PARTENAIRE. 1) Le PARTENAIRE assurera l’activation du réseau. Cette activation consistera en des messages réguliers ou des interactions sur les réseaux sociaux du PARTENAIRE sur ses comptes de réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc. afin de fournir une visibilité à leur Production respective, dont l’activation de réseau consistera au minimum en une interaction sur l’un des réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Instagram. 2) Le PARTENAIRE ne s’engage pas à communiquer sur les réseaux sociaux liés à la promotion d’Edimakor en général, mais a la responsabilité de s’engager sur les réseaux sociaux liés à la vidéo publiée.
(3.) OBLIGATION DE LA COMPAGNIE
a. LA COMPAGNIE accepte de fournir toutes les informations et tous les documents raisonnablement nécessaires pour permettre au PARTENAIRE de fournir les Services énumérés dans le présent Contrat. La COMPAGNIE s’engage à ce que toutes les informations divulguées ou à divulguer au PARTENAIRE soient et seront vraies, exactes et non trompeuses à tout égard important. b. Personnel de la COMPAGNIE — La COMPAGNIE veillera à ce que son personnel soit disponible pour aider le PARTENAIRE à fournir les Services. — Personne de contact — COMPAGNIE XXX : (COURRIEL) — Personne de contact — PARTENAIRE XXX : (COURRIEL)
(4.) COMPENSATION/DÉPENSES.
En contrepartie complète des services à fournir par le PARTENAIRE et de l’octroi de tout droit en vertu du présent Contrat, la COMPAGNIE accepte de payer les honoraires au PARTENAIRE.
(5.) LIMITES PARTICULIÈRES
a. Le PARTENAIRE doit se conformer aux lois et réglementations relatives aux Services de production, y compris l’obtention de toutes les approbations gouvernementales, licences, permis, cautions ou garanties d’exécution, etc. b. Le PARTENAIRE doit obtenir toutes les licences, consentements et autorisations nécessaires pour la propriété intellectuelle de tiers utilisée dans la Production, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de représentation, les droits de publicité, les licences de synchronisation et d’enregistrement de la musique, les licences d’utilisation des logos, des marques, des noms commerciaux et de toute autre propriété intellectuelle de tiers incluse dans le marketing, la production et la publication de la Production. c. Le PARTENAIRE est responsable de la production et de la fabrication de tous les supports créés pour promouvoir ou faire la publicité de la Production (« Supports de marketing »).
(6.) CONFIDENTIALITÉ.
Au cours de l’exécution des Services par le PARTENAIRE, ce dernier peut être exposé à certaines informations non publiques de la COMPAGNIE. Comme contrepartie matérielle à la conclusion de ce Contrat par la COMPAGNIE, la COMPAGNIE accepte de ne pas divulguer, que ce soit pendant ou après la durée de ce Contrat, directement ou indirectement, les « Informations confidentielles » de la COMPAGNIE. Dans le cadre des présentes, les « informations confidentielles » comprennent, sans nécessairement s’y limiter, les produits non annoncés, les caractéristiques des produits, les conceptions des produits, les spécifications des produits, le code source lisible par l’homme, les plans de marketing, les plans financiers et toute autre information qui n’est pas connue du grand public. Le PARTENAIRE reconnaît et accepte que (i) toutes les informations confidentielles sont la propriété de la COMPAGNIE (ii) ces informations constituent un actif précieux et unique de la COMPAGNIE, et (iii) la divulgation ou l’utilisation non autorisée de ces informations entraînerait un préjudice substantiel et irréparable pour les activités courantes de la COMPAGNIE, pour lequel il n’y aurait pas de recours adéquat en droit. Par conséquent, dans l’éventualité d’une violation ou d’une tentative ou menace de violation de l’une des conditions de la présente section 6, la COMPAGNIE convient qu’elle aura le droit de demander une injonction et d’autres mesures équitables, sans limiter l’applicabilité de tout autre recours. La présente Section 6 survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
(7.) PROPRIÉTÉ DU PRODUIT DE TRAVAIL
La COMPAGNIE possède et conserve tous les droits de propriété sur les produits de la COMPAGNIE, tandis que la COMPAGNIE possède et conserve tous les droits de propriété sur le canal promotionnel, y compris la vidéo, les images fixes, etc. du PARTENAIRE généré dans le cadre du service de production.
(8.) REPRÉSENTATION ET GARANTIES
a. LA COMPAGNIE déclare et garantit que : (i) la COMPAGNIE a le plein droit et pouvoir de conclure le présent Contrat ; (ii) la COMPAGNIE est le propriétaire légal des Produits de la COMPAGNIE et/ou a le droit d’accorder la licence contenue aux présentes sans violer aucun droit d’une tierce partie (iii) il n’y a aucune poursuite réelle ou menace de poursuite par une tierce partie basée sur une violation présumée d’un tel droit par la COMPAGNIE ; et (iv) la COMPAGNIE se conformera à tous les statuts, règlements et règles applicables liés à ses activités et à sa performance en vertu des présentes. b. Le PARTENAIRE déclare et garantit à la COMPAGNIE que : (a) le PARTENAIRE a le plein pouvoir et l’autorité de conclure le présent contrat ; (b) le PARTENAIRE a obtenu ou obtiendra toutes les décharges, approbations, permissions ou autorisations nécessaires de la part du PARTENAIRE et des tiers en ce qui concerne l’exécution des services ; (c) le PARTENAIRE a obtenu les droits nécessaires de la part des propriétaires respectifs de tout matériel qui est incorporé et/ou inclus dans la production ; (d) il n’y a pas de poursuite réelle ou de menace de poursuite de la part d’un tiers en raison d’une violation présumée d’un tel droit de la part du PARTENAIRE ; et (e) le PARTENAIRE s’assurera à ses propres frais que l’exécution des Services est conforme à tous les statuts, règlements et règles applicables liés à son exécution en vertu des présentes, et (f) le PARTENAIRE ne fera rien qui puisse nuire à la réputation de la COMPAGNIE pendant ou après la durée du présent Contrat, et la violation de cette clause causera un grand préjudice à la COMPAGNIE, et le PARTENAIRE accepte de payer pas moins de 100 000 USD à la COMPAGNIE pour chaque violation.
(9.) INDEMNISATION
Chaque partie accepte, dans le cadre des obligations qui lui incombe en vertu des présentes, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’autre partie, ses agents et ses compagnies affiliées, ainsi que ses employés, administrateurs et dirigeants respectifs, en cas de dommages, dépenses, jugements, sentences, amendes et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés à toute réclamation ou action intentée à leur encontre par des tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) en ce qui concerne toute réclamation ou action intentée contre eux par des tiers, réclamation ou action résultante d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la partie indemnisant en ce qui concerne la promotion, sa propriété intellectuelle, la violation des droits d’un tiers ou un manquement de sa part à ses obligations et/ou à ses déclarations, à condition que : (nonobstant ce qui précède, aucune partie aux présentes ne sera responsable de l’indemnisation de toute action ou réclamation découlant du fait que la partie qui demande l’indemnisation n’a pas respecté ses obligations matérielles en vertu des présentes, dans la mesure où cette réclamation est due à la négligence de l’autre partie. Les obligations décrites à l’article 9 survivent à la résiliation/expiration du présent Contrat.
(10.) ASSURANCE
Il est prévu que le PARTENAIRE maintienne une couverture d’assurance conforme aux normes du secteur d’activité du PARTENAIRE pendant l’exécution des Services.
(11.) DURÉE ET RÉSILIATION
a. Durée de la convention — La présente convention s’appliquera à partir de la date de début indiquée dans la présente convention, le cas échéant, ou, si aucune date de début n’est précisée, à partir de la date de signature de la présente convention par les deux parties. Ce Contrat continuera jusqu’à ce que les Services aient été fournis comme indiqué dans ce Contrat, ou que le Contrat soit résilié plus tôt conformément aux conditions énoncées ci-dessous. b. Résiliation — La COMPAGNIE peut résilier ce Contrat immédiatement dans le cas où : (i) le PARTENAIRE s’engage directement ou indirectement dans une tentative de fraude à l’égard de la COMPAGNIE (ii) une procédure de faillite ou de réorganisation ou pour la nomination d’un séquestre ou d’un syndic ou toute autre procédure en vertu de toute loi pour le soulagement des débiteurs est instituée par le PARTENAIRE ; (iii) une procédure de faillite est intentée involontairement contre le PARTENAIRE et n’est pas rejetée dans une période de 30 jours à compter de la date du dépôt de la demande ; (iv) si le PARTENAIRE fait une cession au profit de créanciers ; (v) si le PARTENAIRE publie une vidéo liée à la marque de la COMPAGNIE sans l’approbation de la COMPAGNIE trois jours avant la date de publication prévue, la COMPAGNIE aura le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout ou partie des Services du PARTENAIRE moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé au PARTENAIRE. La COMPAGNIE ne sera pas responsable envers le PARTENAIRE de tout autre frais relatif aux Services ainsi résiliés, à l’exception des travaux dont le PARTENAIRE peut démontrer qu’ils ont été correctement exécutés avant la date effective de résiliation. En cas de résiliation des présentes, le PARTENAIRE devra : (i) prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la poursuite complète des Services jusqu’à la date effective de résiliation, et (ii) coopérer à la transition de ces Services vers la COMPAGNIE ou vers le vendeur désigné par la COMPAGNIE. Sauf dans les cas prévus aux présentes, une telle résiliation n’entraînera aucune autre responsabilité en vertu des présentes pour quelque raison que ce soit. c. Effet de la résiliation — La résiliation ou l’expiration du présent contrat n’affectera aucune des dispositions du présent contrat qui sont expressément ou implicitement destinées à rester en vigueur après une telle résiliation ou une telle expiration.
(12.) NOTIFICATIONS
Pour être efficaces, toutes les communications et notifications relatives à la modification du présent Contrat doivent être envoyées sous forme écrite par courrier électronique. DocuSign sera utilisé pour la signature électronique et la gestion des contrats, et un préavis sera donné en cas d’utilisation ou de remplacement d’outils.
(13.) LOI APPLICABLE
Tout litige découlant des présentes sera résolu conformément aux lois des États-Unis devant un tribunal compétent, situé dans la station de Divert Living.
(14.) GÉNÉRALITÉS
Aucun droit ou intérêt dans le présent contrat, ni aucune obligation due par le PARTENAIRE à la COMPAGNIE, ne sera cédé et/ou délégué par le PARTENAIRE sans l’autorisation écrite préalable de la COMPAGNIE. Le présent contrat ne peut être modifié que par un instrument écrit signé par toutes les parties au présent contrat. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute violation ou à tout manquement à l’application de l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat à un moment donné n’affectera, ne limitera ou ne renoncera en aucune manière au droit de cette partie de faire respecter et d’exiger par la suite le strict respect de toutes les conditions du présent Contrat. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, la validité de la partie restante de cette disposition ou la validité de toute autre disposition n’en sera en aucun cas affectée. Tous les recours prévus dans le présent document sont cumulatifs et non exclusifs de tout recours prévu par la loi ou l’équité. En cas de litige entre les parties au sujet du présent Contrat, la partie gagnante (celle qui a le droit de recouvrer les frais de justice) a le droit de percevoir des honoraires d’avocat raisonnables, en plus de toute autre réparation que le tribunal peut accorder. En tout temps, en vertu des présentes, le PARTENAIRE agira à titre d’entrepreneur indépendant de la COMPAGNIE. Le présent Contrat ne crée pas de relation employeur-employé entre la COMPAGNIE et le PARTENAIRE. Le présent contrat est réputé désigner le PARTENAIRE en tant que prestataire de services pour la COMPAGNIE, dans le seul but défini dans le présent contrat. Aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à une quelconque obligation ou responsabilité, sauf dans les cas prévus par le présent contrat. Sauf disposition contraire dans les présentes, les droits et obligations des parties aux présentes survivront à toute résiliation du présent Contrat. Le présent Contrat entre en vigueur dès sa signature complète par un représentant de chaque partie, constitue le Contrat complet entre les parties et remplace toutes les communications et tous les accords antérieurs entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat, et ne peut être modifié ou autrement modifié que par un autre écrit signé par les deux parties, lequel écrit fait spécifiquement référence au présent Contrat.
EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes, par l’intermédiaire de leurs représentants dûment autorisés, ont signé le présent Contrat à la première date indiquée ci-dessus.